Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site poplins.fr entre [RAISON SOCIALE] (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Dernière mise à jour : [DATE].
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par le Vendeur sur le site.
Article 2 — Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies ne sont pas contractuelles. Nos articles en fibres naturelles (coton, lin, popeline…) peuvent présenter de légères variations de teinte, d’aspect ou de dimensions, inhérentes à la matière, qui ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison mentionnés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande par [MOYENS DE PAIEMENT : carte bancaire (Stripe) / PayPal / …]. Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Délai indicatif de livraison : [X] jours ouvrés. Frais de livraison : [À PRÉCISER — ex. 4,90 € en France métropolitaine, offerts dès [MONTANT] € d’achat]. En cas de retard, le Client en est informé. Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Exclusions (art. L221-28) : produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, et articles d’hygiène descellés après livraison.
Article 8 — Retours et remboursements
Les retours s’effectuent à l’adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR]. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 10 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 13 — Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.